Tout savoir sur les champs électromagnétiques basse fréquence

EN SAVOIR PLUS

Les rapports des institutions publiques françaises concernant les champs électromagnétiques

Imprimer Fiche N°9

L’avis du CHSPF

En mars 2005, le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF), organisme de conseil de la Direction Générale de la Santé du ministère de la Santé a publié un avis relatif aux champs électromagnétiques d’extrêmement basse fréquence. Reprenant les conclusions du CIRC l’avis indique qu’aucune association n’a été mise en évidence vis-à-vis des cancers de l’adulte (quel qu’en soit le type) ou des tumeurs solides de l’enfant (quel qu’en soit le type). Ce même avis du CSHPF évoque enfin des indications limitées issues de l’épidémiologie sur une relation possible entre les expositions à des champs magnétiques d’extrêmement basse fréquence et la leucémie de l’enfant.
Il recommande une approche de précaution, visant à réduire, par de nouvelles études, la part d’incertitude qui subsiste, notamment sur les éventuels effets cancérogènes. L’avis insiste également sur la multiplicité des conditions d’expositions qui peuvent intervenir et souhaite qu’un cadre réglementaire cohérent avec la recommandation européenne de 1999 soit donné pour fixer les limites d’exposition.

Le rapport de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail)

Le 6 avril 2010, l’Afsset – devenue depuis l’Anses – a publié une "mise à jour des connaissances sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques d’extrêmement basses fréquences ". Cette mise à jour prend la forme de deux documents : l’un est l’avis de l’Afsset, signé de son Directeur Général, et l’autre est le rapport du Comité d’Experts Spécialisés (CES).
l’Afsset, comme le Comité d’experts, partagent les conclusions de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) : "L’OMS […] notamment, considère que les preuves scientifiques d’un possible effet sanitaire à long terme sont insuffisantes pour justifier une modification des valeurs limites actuelles d’exposition. Le Groupe d’experts sollicités par l’Afsset partage ces conclusions." Les deux documents, préconisent, en outre, de poursuivre les études épidémiologiques en s’appuyant sur les nouvelles techniques, plus robustes, de mesure des expositions individuelles des champs électromagnétiques.
Invoquant le principe de précaution, l’avis de l’Afsset recommande de ne pas installer ou aménager de nouveaux établissements publics accueillant des personnes sensibles à proximité immédiate des lignes à très haute tension, et de ne pas implanter de nouvelles lignes au-dessus de tels établissements.
Cette recommandation est absente du rapport du Comité d’Experts Spécialisés et à ce jour, les autorités françaises n’ont pas pris position sur cet avis. De plus, elle n’est pas soutenue par certains membres du Comité d’experts, au vu de l’insuffisance de preuves scientifiques.

Qu’est-ce que l’Afsset ?

L’Afsset, devenue Anses en juillet 2010, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle des ministères chargés de la Santé, de l’Agriculture, de l’Environnement, du Travail et de la Consommation. L’Anses contribue à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation. Elle assure des missions de veille et d’alerte, réalise des évaluations de risques et fournit un appui technique et scientifique lors de l’élaboration de disposition législative et réglementaire par les autorités compétentes.

Le rapport de l’OPECST (Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques)

En mai 2010, l’OPECSTa présenté un rapport sur les effets sur la santé et l’environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes haute et très haute tension. Deux éléments de conclusion ressortent du rapport.
D’une part, en ce qui concerne les effets à court terme, "les normes internationales de protection de la population (limite de 100 µT à 50 Hz) et des travailleurs sont efficaces pour protéger la population des effets à court terme liées aux expositions aigües. Il n’est donc pas nécessaire de les modifier" D’autre part, en ce qui concerne les expositions chroniques à faible niveau et sur le long terme, le rapport de l’OPECST considère que "les champs électriques et magnétiques d’extrêmement basses fréquences n’ont pas d’impact sur la santé, sauf peut être pour trois pathologies".
Les trois pathologies sur lesquelles un débat subsiste sont l’électrohypersensibilité, certaines maladies neurodégénératives et les leucémies de l’enfant. Le sénateur Daniel Raoul, vice-président de l’OPECST et auteur du rapport, préconise de poursuivre les études épidémiologies pour lever les éventuels doutes, au vu de l’absence de lien de causalité. "Concernant l’électrohypersensibilité, aucun lien de cause à effet ne peut être établi", bien que la souffrance des patients ne doive pas être négligée. Concernant certaines maladies neurodégénératives, l’OPECST invite "les instances de santé publique à ne pas négliger le risque" en ce qui concerne notamment les conducteurs de train.
En ce qui concerne les leucémies de l’enfant enfin, le lien statistique avec les champs magnétiques d’extrêmement basse fréquence établit "un risque, mais il n’indique aucunement un lien de causalité entre les champs et la maladie". Le rapport indique en outre que "ces leucémies sont extrêmement rares […], moins de cinq enfants par an seraient malades et moins d’un par an décéderait, si le lien de causalité était établi". L’OPECST recommande néanmoins, d’ici 2015 "à titre prudentiel et compte tenu des incertitudes de la science, aux parents et aux pouvoirs publics, notamment aux élus locaux, de chercher à chaque fois que cela est possible pour un coût raisonnable de ne pas accroitre le nombre d’enfants de 0 à 6 ans et à naître susceptibles d’être exposés à des champs supérieurs à 0,4 µT en moyenne". Tout comme l’avis de l’AFSSET, l’ensemble de ces recommandations s’adresse aux autorités publiques et, le cas échant, RTE appliquera les décisions qui seront prises par ces derniers.

Qu’est-ce que l’OPECST ?

Créée en 1983, l’OPECST est un organe commun à l’Assemblée nationale et au Sénat. Son objectif est de permettre aux parlementaires d’évaluer la pertinence d’un grand équipement ou projet scientifique ou technologique afin de garantir la sécurité des citoyens et d’élaborer des décisions politiques s’appuyant sur les publications scientifiques les plus récentes et les plus reconnues.

Le rapport du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et du CGIET (Conseil Général de l’Industrie de l’Energie et des Technologies)

Missionnés par le Ministère de l’écologie, le CGIET et le CGEDD ont a publié en août 2010 un « Rapport sur la maîtrise de l’urbanisme autour des lignes de transport d’électricité » . La mission était d’analyser les modalités envisageables pour la mise ne œuvre des recommandations de l’Afsset. Le rapport analyse l’ensemble des difficultés (notamment juridiques) et des conséquences possibles (notamment sociétales) de cette mise en œuvre.
Dans ce rapport, le CGIET et le CGEDD retiennent qu’aucun lien de cause à effet entre l’exposition aux champs électromagnétiques et des risques biologiques n’a pu être établi. Ils recommandent néanmoins "aux maires des communes traversées par les lignes très haute tension d’éviter, dans la mesure du possible, d’autoriser l’installation de nouveaux établissements sensibles dans une zone de prudence" et retient la valeur de 1 µT comme limite de cette zone. Cependant, les auteurs du rapport précisent que cette proposition est mise en regard du principe de cohérence de l’action publique, suivant lequel si une action publique doit être prise au titre du risque sanitaire, c’est l’ensemble du risque qu’il faut traiter et pas uniquement certaines sources, surtout si elles ne sont pas prédominantes.
Enfin, la CGEDD recommande qu’une campagne de mesures des champs magnétiques soit menée dans les établissements sensibles afin de remplacer ou déplacer les équipements générateurs de forts champs magnétiques.

Qu’est-ce que le CGEDD ?

Créé en 2008 et placé sous l’autorité du ministre chargé de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, le CGEDD a pour mission d’informer et de conseiller les pouvoirs publics, d’inspecter, d’auditer et d’évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, en matière environnementale.

Qu’est-ce que le CGIET ?

Le CGIET est placé sous l’autorité directe du ministre chargé de l’économie, qui le préside, et des ministres chargés de l’industrie et des communications électroniques. Il est notamment compétent dans les énergies, ressources minières et minérales et utilisation du sous-sol ainsi que toute activité liée à ces domaines comme sécurité industrielle et risques technologiques, entre autres.