UN DISPOSITIF NATIONAL D’INFORMATION, SANS ÉQUIVALENT DANS LE MONDE
L’état français a souhaité mettre en place un dispositif national d’information sur les champs électromagnétiques émis par les lignes à haute tension. Ce dispositif, mis en place par un décret en 2011, s’est traduit par la réalisation d’un vaste plan de mesures à partir de 2013.
Ceci a concerné toutes les communes de France métropolitaine ayant au moins une zone urbanisée traversée par une ligne à haute tension de forte puissance. Au final plus de 2000 lignes à haute tension ont été prises en compte et plus de 5000 points de mesure ont été réalisés entre 2013 et 2018.
Ces mesures ont été réalisées par des laboratoires indépendants agréés par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) selon le protocole décrit par la norme française UTE C99-132. Elles sont mises à disposition du public sur le site web : https://www.cem-mesures.fr/
UN LABORATOIRE INDÉPENDANT PEUT INTERVENIR À LA DEMANDE DU MAIRE
En parallèle au dispositif national, RTE et l’Association des Maires de France (AMF) ont passé un accord suivant lequel RTE s’engage à répondre à toute demande d’information des mairies sur les CEM émis par les lignes à haute tension. Ceci concerne les 18000 communes de France, dont le territoire est traversé par une ligne.
Le premier élément de ce dispositif est une plaquette d’information sur les champs et aussi sur le dispositif de relevé et mesure de champ qui est proposé aux mairies. En effet les demandes d’information sont traitées au cas par cas et, pour répondre au mieux aux mairies, des mesures spécifiques peuvent être réalisées sur demande.
C’est le Maire de la commune qui sollicite RTE. Chaque demande fait l’objet d’une analyse commune avec la mairie et la réponse la plus adaptée est mise en œuvre. Par exemple RTE peut intervenir directement pour effectuer un relevé des valeurs et répondre au besoin aux questions des habitants, ou bien un laboratoire indépendant est mandaté pour effectuer des mesures conformément au protocole normalisé.
Cette prestation peut, si la commune le souhaite, être prise en charge financièrement par RTE. Dans tous les cas, le laboratoire mandaté organise les mesures avec la mairie et lui transmet directement le rapport de mesures.
Pour en savoir plus, téléchargez la brochure destinée aux Maires