Les normes font partie intégrante du dispositif législatif de l’Union européenne. Associées aux directives qui fixent les exigences essentielles, certaines normes (dites « harmonisées ») sont également d’application obligatoire. Elles précisent en particulier les protocoles d’essais et de mesure permettant aux acteurs concernés (industriels, organismes de contrôle, etc.) de s’assurer que leurs produits et leurs installations industrielles sont conformes à une directive. Les normes européennes sont donc des outils définissant des méthodes d’essais et des protocoles méthodologiques permettant de démontrer la conformité aux règlements européens
- Au niveau européen, cette mission de normalisation est confiée à l’ensemble des organismes compétents européens, le CEN (Centre Européen de Normalisation) et le CENELEC (Comité Européen de Normalisation ELECtrique), responsable du secteur électrique. Les normes sont établies au sein de comités techniques où se rencontrent des experts, des représentants des gouvernements et des représentants de l’industrie. Le comité technique CENELEC compétent sur l’exposition humaine aux champs électromagnétiques est le TC106X, qui existe depuis plus de 20 ans.
- La CEI (Commission Electrotechnique Internationale) est une organisation normative travaillant à l’échelle mondiale. En 2000, a été créé le comité CEI 106, couvrant le domaine des « Méthodes pour l’évaluation des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques en relation avec l’exposition humaine ». Comme l’indique l’intitulé le domaine couvert par le CEI 106 est celui des méthodes d’évaluation (par exemples les méthodes de mesure) et pas celui de la démonstration de conformité, puisqu’il n’existe pas de règlementation internationale. Les normes CEI ne sont donc jamais obligatoires mais CEI et CENELEC travaillent autant que possible en étroite collaboration, ceci de manière à éviter de dupliquer le travail et d’autre part à homogénéiser les pratiques au niveau mondial.
- En France, l’UTE/CEF 106 (Union Technique de l’électricité/Comité Electrotechnique Français), miroir des deux précédents, élabore les positions nationales, qui sont ensuite proposées à la normalisation internationale. L’UTE a fusionné avec l’AFNOR, le comité français de normalisation.
- L’UTE/AFNOR 106 est également responsable de l’élaboration de normes françaises quand il y a un besoin ne France et qu’il n’est pas couvert par une norme CENELEC ou CEI. En 2010 l’UTE/CEF 106 a ainsi produit une norme de mesure des champs magnétiques 50 Hz au voisinage d’ouvrages à haute tension (référence : UTE C 99-132). Cette norme est notamment appliquée dans le cadre réglementaire des Plans de Contrôle et de Surveillance des CEM, ainsi que pour toutes les mesures réalisées dans le cadre du partenariat entre RTE et l’Association des Maires de France.