Au-delà du respect de la réglementation, RTE contribue activement à l’acquisition de nouvelles connaissances dans tous les domaines touchant à l’électricité et à l’information du public sur ses effets.

RTE, UNE ATTITUDE VIGILANTE, RESPONSABLE ET TRANSPARENTE

Pour RTE, la vigilance passe en premier lieu par une veille scientifique permanente : il faut pouvoir prendre connaissance et analyser tous les nouveaux résultats de recherche, ceci de manière à pouvoir prendre position en conscience. Au-delà de ce suivi, RTE entend aussi s’impliquer directement par un soutien à la recherche biomédicale sur les champs électromagnétiques. Cette démarche s’effectue en coordination avec des organismes nationaux et internationaux reconnus et dans le plus grand respect de l’indépendance des chercheurs : celle-ci est garantie par contrat, la seule obligation faite aux chercheurs étant de publier leurs résultats dans des revues scientifiques de qualité (c’est-à-dire à comité de lecture).

La première responsabilité de RTE, entreprise de service public, est d’inscrire toute son action dans le cadre d’un dialogue permanent avec les autorités. Cela passe évidemment par le respect scrupuleux de la réglementation mais aussi par l’information en toute transparence du public, des professionnels de la santé, des employés de l’industrie électrique et des médias.

Enfin, RTE s’impose une attitude permanente d’écoute des préoccupations des tiers, et notamment dans le cadre de la concertation autour des projets de développement du réseau. Il s’agit là aussi d’une démarche encadrée par les pouvoirs publics, mais qui permet un vrai dialogue avec les élus, les associations et les riverains d’ouvrages électriques.

UN DISPOSITIF D’INFORMATION ET DE MESURE DES CHAMPS MAGNÉTIQUES DE 50 HZ

Au-delà de l’information générale telle que celle qui peut être donnée par des plaquettes d’information ou sur des sites web, RTE a souhaité mettre à disposition des élus un service d’information à la demande. Ceci de manière à répondre le plus précisément possible aux questions générales sur les CEM, mais aussi aux questions précises posées par le voisinage de tel ou tel ouvrage électrique particulier.

En pratique cela a été encadré par un accord entre RTE et l’Association des Maires de France (AMF) mis en place depuis 2010. Le service d’information est mis en œuvre par une simple demande par mail suite à quoi un responsable local de RTE contacte la mairie demandeuse pour définir conjointement la meilleure réponse à apporter. Cette réponse peut aller jusqu’à l’intervention d’un laboratoire indépendant accrédité qui viendra faire des mesures sur place et enverra directement son rapport à la mairie. Ce dispositif a fait l’objet d’une large information auprès des mairies, notamment via l’envoi d’une plaquette d’information (corédigée par RTE et l’AMF) aux 18 000 communes de France métropolitaine dont le territoire est traversé par un ouvrage à haute tension.

DEUX TYPES DE RÉPONSE

Pour cela, en fonction de la situation, RTE propose deux types de réponses à compter de la réception de la demande du maire. La première est l’envoi d’un agent RTE sur place afin de répondre aux interrogations soulevées par la présence des lignes haute et très haute tension et procéder à des relevés de champs magnétiques.

Mais, sur demande explicite du maire, la réalisation de ces mesures peut être confiée à un laboratoire indépendant. Celui-ci appliquera alors un protocole établi, conforme au cahier des charges prescrit au niveau national par l’UTE (Union Technique de l’Electricité). Afin de respecter une totale transparence et de garantir son indépendance, le laboratoire communiquera directement au maire le rapport établi à partir de ces mesures. RTE s’engage, à la lumière des résultats qu’il présente, à apporter toutes les informations complémentaires nécessaires. Enfin, si la commune le souhaite, ce service est intégralement pris en charge financière par RTE.